Amiante

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Avant-propos
Amiante est l’appellation générique de plusieurs silicates fibreux dont surtout trois sont connus pour leurs nombreuses applications industrielles. Il s’agit de  la chrysotile, de l’amosite et de la crocidolite. Les trois autres formes d’amiante réglementées (anthophyllite, trémolite et actinolite) n’ont pas été beaucoup utilisées dans notre pays. Aucune des 6 formes d’amiante n’existe  à l’état naturel en Belgique. L’extraction en masse  a été réalisée au Canada (Québec), Finlande, Russie, L’Afrique du Sud, Zimbabwe.

Grâce à ses propriétés physico-chimiques intéressantes, le nombre d’applications a été très important. L’amiante a été très appréciée car elle possède une excellente résistance aux fortes chaleurs et aux agents chimiques. Les fibres pouvaient être transformées par les techniques classiques de l’industrie du textile en cordes, tissus,… Et la fibre d’amiante était facile à travailler en l’incorporant à du ciment ou  aux matières plastiques afin d’augmenter leur solidité. Des exemples connus sont l’amiante-ciment (plaques ondulées, tuiles d’imitation, tuyaux, panneaux, plaques de sous-toits, ….), l’amiante floquée  (protection de structures contre le feu, traitement de surfaces à des fins acoustiques),  les matériaux de friction pour les freins et les embrayages,  les joints (plaques, cordes, …), l’isolation de conduites de chauffage, la charge dans des poudres thermodurcissantes et  les dalles en vinyle.

Déjà vers la fin du 19ième siècle, des problèmes de santé liés à l’inhalation de fibres d’amiante ont été décrits en France. Il s’agissait probablement de fibrose (asbestose). A la fin des années 30 le lien avec le cancer du poumon a été mis en évidence en Allemagne.
Dans les années 60, un grand nombre de cas de mésotheliomes a été constaté aux Pays-Bas auprès de travailleurs d’un chantier naval à Flessingue.

Il a fallu attendre les années 70 et 80 avant que les connaissances des effets négatifs pour la santé de l’exposition à l’amiante n’atteignent le grand public. Petit à petit, l’utilisation de l’amiante a été interdite, à commencer par les amphiboles (amosite et crocidolite) et les matériaux à haut risque (flocage).

Au fur et à mesure de la compréhension croissante des mécanismes d’action et la disponibilité d’alternatives techniques, la pression de la société  a enfin mené à une interdiction générale sur l’utilisation de l’amiante et les produits en contenant, dans l’Union Européenne et les pays occidentaux industrialisés. En Belgique, la mise sur le marché des matériaux contenant de l’amiante a été quasi entièrement interdite fin 1998, complètement interdit à partir du 1er janvier 2002, à l’exception des joints et garnitures d'étanchéité utilisés dans les processus et installations industriels pour la circulation des fluides en prévention des risques liés aux températures et pressions élevées, ceux-ci ont été interdits à partir du 1er janvier 2005.

La fin de l’utilisation de l’amiante ne signifie pas la fin des expositions à l’amiante: celle-ci est encore amplement présente dans des bâtiments et installations techniques. Les décès dûs à un cancer provoqué par une exposition professionnelle, occuperont la première place dans les listes des cancers professionnelles durant de longues années.

Pour cette raison les employeurs ont été obligés, depuis les années 90, d’établir un inventaire d’amiante et un programme de gestion doit être mis en place, dans le cas où la présence d’amiante est constatée. Vers cette époque, ont commencé de vastes programmes d’enlèvement dans l’industrie (chimie, sidérurgie, production d’énergie). Chaque employeur devrait avoir établi l’inventaire amiante au plus tard le 1er janvier 1995.  Cette obligation a été reprise dans l’AR Amiante du 16 mars 2006. Des travaux ne peuvent jamais démarrer sans consultation au préalable de l’inventaire. L’inventaire amiante sert de document d’information et doit être transmis avec accusé de réception à l’entreprise extérieure responsable d’exécuter des travaux chez l’employeur.
 
L’entreprise ou l’entrepreneur qui vient effectuer des travaux chez un particulier sont eux-mêmes obligé en tant que seul employeur impliqué de réaliser toutes les mesures nécessaires pour identifier les matériaux qu’il soupçonne de contenir de l’amiante et de prendre les précautions nécessaires pour éviter l’exposition de leur personnel (ils sont entièrement concernés par l’AR Amiante du 16 mars 2006). Lors de la location ou vente d’un immeuble il n’y a pas pour le moment en Belgique l’obligation de réaliser l’inventaire amiante. En revanche, l’employeur qui loue des locaux où travaillent ces employés est obligé d’avoir en sa disposition l’inventaire amiante des lieux occupés.
 
L’enlèvement de l’amiante peut en règle générale uniquement être réalisé par des entreprises spécialisées qui sont agréées et se réalise la plupart du temps en zone hermétiquement fermée. Un certain nombre de matériaux peut être enlevé en utilisant la technique « traitements simples » par le personnel de l’entreprise ou d’extérieure à condition qu’ils aient suivi la formation amiante de base – traitements simples de huit heures. On entend par traitements simples le démontage de matériaux d’amiante lié sans le casser (par ex l’enlèvement des toitures amiantées) et l’enlèvement des garnitures de freins, colmatages ou joints d’installations et des brides.
 
Dans des cas très exceptionnels des quantités limitées de matériaux faiblement liés, comme une corde d’amiante, ou d’autres matériaux contenant de l’amiante faiblement lié ou non lié, peuvent être enlevés avec la technique traitements simples à condition que les fibres ont été fixés au préalable et que l’enlèvement peut être réalisé sans un réel libération de fibres (concentration des fibres < 0,01 fibres/ cm3). Ce genre d’enlèvements doit être notifié auprès de la SPF ETCS (15 jours avant le début des travaux). 
 
Des travaux d’entretien ou de réparation où des fibres d’amiante peuvent se libérer peuvent être réalisés par son personnel à condition qu’ils ont eu une formation adéquate et que l’analyse des risques montrent que l’enlèvement du matériel contenant de l’amiante n’est pas une nécessité et le risque est acceptable (par ex le raccordement d’une maison sur une canalisation d’eau en amiante ciment). Ces travaux doivent également être notifiés, mais il n’y a pas de délais.
 
Une dernière catégorie de travaux est les soi-disant « traitements sporadiques » où l’exposition est très limitée et il n’y aucun risque de libération de fibres. Il s’agit par exemple du retrait sans détérioration de matériaux non dégradés dans lesquels les fibres d’amiante ne sont pas friables et sont dans une matrice (exemple : détachement tableau scolaire) ou des petits travaux d’entretien ou de réparation où il n’y a pratiquement aucune diffusion de fibres possible.
 
Les travaux sur des matériaux contenant d’amiante doivent être réalisés avec du personnel déclaré apte par le médecin du travail ayant reçu une formation spécifique sur les risques de santé, l’emploi des technique adéquates et l’utilisation des équipements de protection personnels adaptés. Le niveau de la formation requis dépend  de la nature et de la classification des travaux :

  • Formation 32 heures avec recyclage annuel pour les employés des entreprises agréées pour des travaux de démolition et retrait d'amiante
  • Formation 8 heures par un spécialiste externe (rafraichissement annuel) pour les employés qui réalisent des traitements simples (par exemple travailleurs qui démontent les toits)
  • Formation interne par le conseiller en prévention pour les employés qui réalisent des travaux d’entretien et de réparation où des fibres d’amiante peuvent se libérer (pas de retrait d’amiante).

La plupart des techniques d’enlèvement nécessitent l’utilisation d’une protection respiratoire effective : la sélection, l’information et l’utilisation sont critiques. Le type de masque dépend de la nature des travaux (zone fermée hermétiquement, traitement simple,…) et comporte toujours une filtre type P3.
 
En plus des dispositions et mesures légales qui sont d’application selon la législation fédérale, il y a également la législation en matière d’environnement pour chaque région qui impose des règles spécifiques pour éviter la propagation des fibres d’amiante dans l’environnement.
 
A la région de Bruxelles-Capitale il existe depuis 2008 l’obligation d’introduire un permis d’environnement dans le cadre de travaux de démolition, de retrait ou de rénovation de matériaux contenant de l’amiante auprès de Bruxelles Environnement et dépend de la nature, de l’état et de la quantité des matériaux contenant de l’amiante. Bruxelles Environnement impose également un modèle spécifique pour l’inventaire amiante lorsque le chantier de rénovation ou démolition dépasse 500 m² de surface à rénover ou à démolir.
La Wallonie a une législation environnementale similaire mais moins stricte où il faut introduire des permis d’environnement pour certains travaux d’amiante.
 
En région flamande, la législation environnementale est limitée à un certain nombre de dispositions générales dans le Vlarem II pour les installations classées et non-classées (respectivement chapitre 4 et chapitre 6) où la propagation des fibres d’amiante doit être évitée.
 
Selon la législation des déchets en vigueur pour la région flamande, il existe également un inventaire de destruction qui est imposé pour la destruction où la rénovation profonde des immeubles avec un contenu égale ou supérieure à 1000 m3 et qui ne sont pas uniquement résidentiels. Il s’agit d’inventorier tous les types de matériaux de construction présents grâce à leur code déchets imposé par le classement européen (euralcodes). Les substances dangereuses, comme l’amiante, sont évidemment un part important dans cet inventaire de destruction. La Flandre travaille sur une extension de ce système et souhaite évoluer vers un accompagnement total lors de la destruction des bâtiments (« trajet d’accompagnement de la destruction » via Tracimat). Et enfin la Flandre travaille sur une politique de réduction d’amiante (objectif tout amiante enlevé vers 2040).
 
Il va de soi que les travailleurs sont, et resteront encore longtemps, le groupe cible le plus important.
Le grand public en la population en général, peuvent être victimes d’expositions non intentionnelles et accidentelles.
La concordance des différentes réglementations (travailleurs/ citoyens individuels ; fédéral/ régional ; cycle de vie- programme de gestion/ enlèvement/ traitement de déchets) reste un défi important.

Législation
Fédérale

  • Arrêté royal du 29 décembre 1988 concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'air par l'amiante.
  • Arrêté royal du 23 octobre 2001 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (amiante)
  • Arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante (M.B., 23 mars 2006) et son arrêté modificatif du 8 juin 2007 (M.B. du 22/06/07).
  • Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l'agrément des entreprises et des employeurs qui effectuent des travaux de démolition et d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées

Régionale

Normes

Plus d’infos sur http://www.nbn.be

Documentation

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